SCI LAVALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAVALETTE est une société civile immatriculée le 25 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 639 151. Elle est domiciliée 38 CHE du Gray MONISTROL D'ALLIER, 43580 Monistrol-d'Allier. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Pierre DACQUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LAVALETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LAVALETTE
- SIREN
- 424 639 151
- SIRET (siège)
- 424 639 151 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72424639151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 639 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 91 464 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 25 octobre 1999
- Siège social
- 38 CHE du Gray MONISTROL D'ALLIER, 43580, Monistrol-d'Allier
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVALETTE
l'acquisition de biens immobiliers - la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement des immeubles qui lui appartiendront et généralement toutes opérations civiles se rattachant à cet objet
Finances de SCI LAVALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVALETTE
INSEEÉtablissements de SCI LAVALETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43580 Monistrol-d'AllierSiègeActif
424 639 151 00028 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 6810Z
- 67550 ECKWERSHEIMFermé
424 639 151 00010 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAVALETTE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LAVALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVALETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02537
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09918
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025007170
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025007169
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004021
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/02210
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00971
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026003658
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00167
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001015
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00892
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025006674
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01839
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00216
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00729
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00519
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02280
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00181
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00432
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00136
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001278
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 18/00540
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00054
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 2024003786
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01497
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01088
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025000994
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025F01721
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00448
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/01704
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02562
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Décision du 30 avril 2026 · N° 2025006511
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Décision du 28 avril 2026 · N° 23/04152
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02056
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Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/09934
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/05223
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02447
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02558
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02264
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025004721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024005765
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000961
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/04752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 09 février 2026 · N° 25/01692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025000986
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025006747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00533
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/01562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00477
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00039
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Tribunal de commerce, rEFERE Salle N°8
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025004206
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01011
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01478
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01012
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01609
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00877
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01350
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01918
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00883
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01206
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Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00604
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00680
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/10309
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00422
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025002650
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00646
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00486
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00688
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00965
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2022F01072
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/07370
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025004149
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/05214
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00596
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Tribunal de commerce, délibérés référés
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F01539
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2024F00509
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- création
Date d'effet : 25 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI LAVALETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVALETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LAVALETTE est 424 639 151. Le SIRET de son siège social est 424 639 151 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424639151.
Qui dirige SCI LAVALETTE ?
SCI LAVALETTE est dirigée par Pierre DACQUIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVALETTE ?
Le siège social de SCI LAVALETTE est situé 38 CHE du Gray MONISTROL D'ALLIER, 43580 Monistrol-d'Allier.
SCI LAVALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVALETTE.
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