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SCI LAVALETTE

Active
Siren533 994 240Société civile43440 LAVAL-SUR-DOULONCréée le 05 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAVALETTE est une société civile immatriculée le 5 août 2011 sous le numéro SIREN 533 994 240. Son siège social est situé Lavalette, 43440 Laval-sur-Doulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIA DE BRUIJN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAVALETTE

Dénomination
SCI LAVALETTE
SIREN
533 994 240
SIRET (siège)
533 994 240 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87533994240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 994 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2011
Siège social
LAVALETTE, 43440, LAVAL-SUR-DOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAVALETTE

Acquisition,exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles,biens et droits immobiliers.Mise à disposition gratuite des associés de tous immeubles.

Finances de SCI LAVALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVALETTE

MD

MARIA DE BRUIJN

Autre

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

JT

JOSEF TEEKEN

Autre

Depuis la création (05 août 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LAVALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43440 LAVAL-SUR-DOULONSiègeActif

    533 994 240 00018 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAVALETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVALETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-05 · Début d'activité : 2011-07-25

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2011

Questions fréquentes sur SCI LAVALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAVALETTE est 533 994 240. Le SIRET de son siège social est 533 994 240 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87533994240.

Qui dirige SCI LAVALETTE ?

SCI LAVALETTE est dirigée par MARIA DE BRUIJN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAVALETTE ?

Le siège social de SCI LAVALETTE est situé Lavalette, 43440 Laval-sur-Doulon.

SCI LAVALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVALETTE.

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