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SCI LAVALETTE

Active
Siren809 141 740SCI31590 LAVALETTECréée le 23 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 141 740, SCI LAVALETTE est une SCI créée le 23 janvier 2015. Elle est domiciliée Rte de Lavaur Moulin de Grousset, 31590 Lavalette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-JACQUES KESSAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAVALETTE

Dénomination
SCI LAVALETTE
SIREN
809 141 740
SIRET (siège)
809 141 740 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38809141740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 141 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2015
Siège social
RTE DE LAVAUR MOULIN DE GROUSSET, 31590, LAVALETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAVALETTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété, la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LAVALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVALETTE

AB

ALICE BENICHOU

Autre

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

JK

JEAN-JACQUES KESSAS

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LAVALETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31590 LAVALETTESiègeActif

    809 141 740 00021 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6820B

  • 31590 VERFEILFermé

    809 141 740 00013 · ouvert le 13 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAVALETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVALETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVALETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-13

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI LAVALETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVALETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAVALETTE est 809 141 740. Le SIRET de son siège social est 809 141 740 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38809141740.

Qui dirige SCI LAVALETTE ?

SCI LAVALETTE est dirigée par JEAN-JACQUES KESSAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAVALETTE ?

Le siège social de SCI LAVALETTE est situé Rte de Lavaur Moulin de Grousset, 31590 Lavalette.

SCI LAVALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVALETTE.

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