SCI LAVALLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 227 k€
SCI LAVALLEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 243 810. Elle est domiciliée Mervillette, 28500 Saulnieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-MARCEL GUSTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAVALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI LAVALLEE
- SIREN
- 378 243 810
- SIRET (siège)
- 378 243 810 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28378243810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 243 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 227 149,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 1990
- Siège social
- MERVILLETTE, 28500, SAULNIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVALLEE
CONSTRUCTION - RESTAURATION ET GESTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER A FACHES-THUMESNIL- 25-27 RUE SALENGRO
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Finances de SCI LAVALLEE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVALLEE
INSEEÉtablissements de SCI LAVALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28500 SAULNIERESSiègeActif
378 243 810 00017 · ouvert le 11 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVALLEE
INPIConformité de SCI LAVALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVALLEE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 18/02534
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00126
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAVALLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LAVALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI LAVALLEE est 378 243 810. Le SIRET de son siège social est 378 243 810 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28378243810.
Qui dirige SCI LAVALLEE ?
SCI LAVALLEE est dirigée par JEAN-MARCEL GUSTIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAVALLEE ?
Le siège social de SCI LAVALLEE est situé Mervillette, 28500 Saulnieres.
SCI LAVALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVALLEE.
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