SCI LAVALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAVALLEE est une SCI immatriculée le 8 février 2010 sous le numéro SIREN 520 080 466. Le siège social de l'entreprise se trouve 155 rue Jean Jaures, 93470 Coubron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MELANIE BOISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAVALLEE
INSEE- Dénomination
- SCI LAVALLEE
- SIREN
- 520 080 466
- SIRET (siège)
- 520 080 466 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96520080466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 080 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2010
- Siège social
- 155 RUE JEAN JAURES, 93470, COUBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVALLEE
Acquisition de bien.
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Finances de SCI LAVALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVALLEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LAVALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93470 COUBRONSiègeActif
520 080 466 00011 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAVALLEE
INPIComptes annuels de SCI LAVALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVALLEE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03620
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/03619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/02836
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 18/02534
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/02813
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00075
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00153
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Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00126
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/03254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVALLEE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculée le 2010-02-08 · Début d'activité : 2010-01-02
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 08 février 2010
Questions fréquentes sur SCI LAVALLEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVALLEE ?
Le numéro SIREN de SCI LAVALLEE est 520 080 466. Le SIRET de son siège social est 520 080 466 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96520080466.
Qui dirige SCI LAVALLEE ?
SCI LAVALLEE est dirigée par MELANIE BOISSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVALLEE ?
Le siège social de SCI LAVALLEE est situé 155 rue Jean Jaures, 93470 Coubron.
SCI LAVALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVALLEE.
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