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SCI LAVALLEY

Active
Siren801 433 830SCI50450 GAVRAY-SUR-SIENNECréée le 02 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAVALLEY est une SCI immatriculée le 2 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 433 830. Elle est domiciliée ZA ROUTE DE COUTANCES Gavray, 50450 Gavray-sur-Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NOEL LAVALLEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAVALLEY

Dénomination
SCI LAVALLEY
SIREN
801 433 830
SIRET (siège)
801 433 830 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41801433830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 433 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 avril 2014
Siège social
ZA ROUTE DE COUTANCES Gavray, 50450, GAVRAY-SUR-SIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAVALLEY

Acquisition, construction, restauration, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LAVALLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVALLEY

NL

NOEL LAVALLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans

AO

ANNE OSOUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LAVALLEY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50450 GAVRAY-SUR-SIENNESiègeActif

    801 433 830 00024 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 6820B

  • 50450 GAVRAY-SUR-SIENNEFermé

    801 433 830 00016 · ouvert le 26 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAVALLEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVALLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVALLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVALLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVALLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LAVALLEY. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVALLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVALLEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-02 · Début d'activité : 2014-03-26

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI LAVALLEY

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVALLEY ?

Le numéro SIREN de SCI LAVALLEY est 801 433 830. Le SIRET de son siège social est 801 433 830 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41801433830.

Qui dirige SCI LAVALLEY ?

SCI LAVALLEY est dirigée par NOEL LAVALLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAVALLEY ?

Le siège social de SCI LAVALLEY est situé ZA ROUTE DE COUTANCES Gavray, 50450 Gavray-sur-Sienne.

SCI LAVALLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVALLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVALLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVALLEY.

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