SCI LAVALLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 160 k€
SCI LAVALLIERE est une SCI immatriculée le 13 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 376 611. Elle est domiciliée 16 quai Valliere, 11100 Narbonne. SCI LAVALLIERE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE TOUNISSOUX-LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAVALLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LAVALLIERE
- SIREN
- 450 376 611
- SIRET (siège)
- 450 376 611 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64450376611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 376 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Siège social
- 16 QUAI VALLIERE, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVALLIERE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LAVALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVALLIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LAVALLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
450 376 611 00015 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVALLIERE
INPIConformité de SCI LAVALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVALLIERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/16782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAVALLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOURNISSOUX-LAVAL Jean-Claude, Yvon, Charles, Eugène
- création
Date d'effet : 13 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI LAVALLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVALLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LAVALLIERE est 450 376 611. Le SIRET de son siège social est 450 376 611 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450376611.
Qui dirige SCI LAVALLIERE ?
SCI LAVALLIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE TOUNISSOUX-LAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LAVALLIERE ?
Le siège social de SCI LAVALLIERE est situé 16 quai Valliere, 11100 Narbonne.
SCI LAVALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVALLIERE.
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