SCI LAVALLIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 819 854, SCI LAVALLIERE est une SCI créée le 9 février 2012. Elle est domiciliée 265 Che de Riola, 06390 Contes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA CAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAVALLIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LAVALLIERE
- SIREN
- 539 819 854
- SIRET (siège)
- 539 819 854 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51539819854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 819 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2012
- Siège social
- 265 CHE DE RIOLA, 06390, CONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVALLIERE
Location, gestion biens immobiliers.
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Finances de SCI LAVALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVALLIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans
Établissements de SCI LAVALLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06390 CONTESSiègeActif
539 819 854 00016 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVALLIERE
INPIConformité de SCI LAVALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVALLIERE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/02688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/16782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-27.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAVALLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01
- création
Date d'effet : 09 février 2012
Questions fréquentes sur SCI LAVALLIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVALLIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LAVALLIERE est 539 819 854. Le SIRET de son siège social est 539 819 854 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51539819854.
Qui dirige SCI LAVALLIERE ?
SCI LAVALLIERE est dirigée par PATRICIA CAGNA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVALLIERE ?
Le siège social de SCI LAVALLIERE est situé 265 Che de Riola, 06390 Contes.
SCI LAVALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVALLIERE.
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