SCI LAVAUD SCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LAVAUD SCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 109 046. Elle est domiciliée Ld Rezonzac, 24160 Preyssac d'Excideuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL LAVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAVAUD SCA
INSEE- Dénomination
- SCI LAVAUD SCA
- SIREN
- 880 109 046
- SIRET (siège)
- 880 109 046 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51880109046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 109 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2019
- Siège social
- LD REZONZAC, 24160, PREYSSAC D'EXCIDEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVAUD SCA
L'acquisition la vente la construction l'aménagement l'administration la location la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers le tout au moyen de capitaux propres ou empruntés
Finances de SCI LAVAUD SCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVAUD SCA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI LAVAUD SCA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24160 PREYSSAC D'EXCIDEUILSiègeActif
880 109 046 00016 · ouvert le 09 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVAUD SCA
INPIComptes annuels de SCI LAVAUD SCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVAUD SCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVAUD SCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVAUD SCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVAUD SCA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 29 mai 2026 · N° 24-17.384
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 29 mai 2026 · N° 23-20.005
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-87.769
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 février 2026 · N° 25-80.576
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/03018
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-85.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/02345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2023 · N° 23-84.273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23-83.814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-81.570
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-82.025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2021 · N° 14-82.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-86.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVAUD SCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVAUD SCA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-12-09
- création
Date d'effet : 26 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LAVAUD SCA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVAUD SCA ?
Le numéro SIREN de SCI LAVAUD SCA est 880 109 046. Le SIRET de son siège social est 880 109 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51880109046.
Qui dirige SCI LAVAUD SCA ?
SCI LAVAUD SCA est dirigée par SAMUEL LAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVAUD SCA ?
Le siège social de SCI LAVAUD SCA est situé Ld Rezonzac, 24160 Preyssac d'Excideuil.
SCI LAVAUD SCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVAUD SCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVAUD SCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVAUD SCA.
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