SCI LAVAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 900 358, SCI LAVAULT est une SCI créée le 24 juin 2008. Elle est domiciliée 2 bd du Libre Echange, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE LAVAULT-GIRAUD, autre.
Fiche d'identité de SCI LAVAULT
INSEE- Dénomination
- SCI LAVAULT
- SIREN
- 504 900 358
- SIRET (siège)
- 504 900 358 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11504900358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 900 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 2008
- Siège social
- 2 BD DU LIBRE ECHANGE, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVAULT
Acquisition de droits immobiliers, terrains ou immeubles bâtis ou non bâtis, construction, rénovation, aménagement desdits immeubles, administration, exploitation par bail, location.
Finances de SCI LAVAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVAULT
INSEEÉtablissements de SCI LAVAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
504 900 358 00012 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVAULT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LAVAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2024004139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-16.161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2024F00362
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 février 2025 · N° 21/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/04954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2017 · N° 15-29.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 mars 2016 · N° 14/24961
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.676
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1989 · N° 86-44.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-11
- création
Date d'effet : 24 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LAVAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVAULT ?
Le numéro SIREN de SCI LAVAULT est 504 900 358. Le SIRET de son siège social est 504 900 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11504900358.
Qui dirige SCI LAVAULT ?
SCI LAVAULT est dirigée par DOMINIQUE LAVAULT-GIRAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVAULT ?
Le siège social de SCI LAVAULT est situé 2 bd du Libre Echange, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI LAVAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVAULT.
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