SCI LAVEISSIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 101 k€
SCI LAVEISSIERE est une SCI immatriculée le 6 février 1997 sous le numéro SIREN 410 791 735. Elle est domiciliée Domaine de Brigaille, 33550 Haux. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). FRANCOISE BIROT EPOUSE LAVEISSIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAVEISSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LAVEISSIERE
- SIREN
- 410 791 735
- SIRET (siège)
- 410 791 735 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14410791735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 791 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 février 1997
- Siège social
- DOMAINE DE BRIGAILLE, 33550, HAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVEISSIERE
Location de logements
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Finances de SCI LAVEISSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVEISSIERE
INSEEBODACCFRANCOISE BIROT EPOUSE LAVEISSIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2010
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2010
Gérant
Autre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAVEISSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33550 HAUXSiègeActif
410 791 735 00013 · ouvert le 16 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAVEISSIERE
INPIConformité de SCI LAVEISSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVEISSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVEISSIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 22 septembre 2025 · N° J2024000256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024074366
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 août 2024 · N° 21/04888
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 23/00681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVEISSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LAVEISSIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé gérant : BIROT EPOUSE LAVEISSIERE Francoise, Veronique, Florence modification le 15 Octobre 2010 Associé : LAVEISSIERE Caroline en fonction le 15 Octobre 2010 Associé : LAVEISSIERE Jérôme en fonction le 15 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 06 février 1997
Questions fréquentes sur SCI LAVEISSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVEISSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LAVEISSIERE est 410 791 735. Le SIRET de son siège social est 410 791 735 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14410791735.
Qui dirige SCI LAVEISSIERE ?
SCI LAVEISSIERE est dirigée par FRANCOISE BIROT EPOUSE LAVEISSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVEISSIERE ?
Le siège social de SCI LAVEISSIERE est situé Domaine de Brigaille, 33550 Haux.
SCI LAVEISSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVEISSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVEISSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVEISSIERE.
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