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SCI LAVELLE

Active
Siren430 604 827SCI25000 BESANCONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 604 827, SCI LAVELLE est une SCI créée le 31 octobre 2002. Elle est domiciliée 97 rue de Belfort, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAURICE GRAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAVELLE

Dénomination
SCI LAVELLE
SIREN
430 604 827
SIRET (siège)
430 604 827 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18430604827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 604 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
97 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAVELLE

ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 97 BIS RUE DE BELFORT.

Finances de SCI LAVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVELLE

MG

MAURICE GRAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LAVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    430 604 827 00013 · ouvert le 12 avril 1976 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAVELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LAVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LAVELLE est 430 604 827. Le SIRET de son siège social est 430 604 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18430604827.

Qui dirige SCI LAVELLE ?

SCI LAVELLE est dirigée par MAURICE GRAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LAVELLE ?

Le siège social de SCI LAVELLE est situé 97 rue de Belfort, 25000 Besancon.

SCI LAVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVELLE.

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