SCI LAVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 247 013, SCI LAVILLE est une SCI créée le 28 novembre 2019. Elle est domiciliée Petite Hitte, 47230 Lavardac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAOUL ABREU-FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LAVILLE
- SIREN
- 879 247 013
- SIRET (siège)
- 879 247 013 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69879247013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 247 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2019
- Siège social
- PETITE HITTE, 47230, LAVARDAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVILLE
Acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevée, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, au moyen de capitaux propres ou de caiptaux d'emprunt. Et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social
Finances de SCI LAVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCI LAVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47230 LAVARDACSiègeActif
879 247 013 00011 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVILLE
INPIComptes annuels de SCI LAVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVILLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01348
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01347
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01352
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 12 août 2026 · N° 26/01349
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/10752
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/04012
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00055
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00045
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Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15285
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15310
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15319
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/15384
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01687
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/02035
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02257
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Tribunal judiciaire, jCP
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Décision du 18 juin 2026 · N° 21/14318
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Décision du 11 juin 2026 · N° 21/12373
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/18215
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/18439
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01310
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01581
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01619
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02177
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00042
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00037
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00029
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00345
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00050
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12676
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/12677
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14449
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14492
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14614
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/14674
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/15357
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/17933
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/17945
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01842
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04162
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04526
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04529
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/04622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00047
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00046
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00044
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00041
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Décision du 30 avril 2026 · N° 21/17853
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Décision du 30 avril 2026 · N° 21/17857
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Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00652
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00653
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00654
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00655
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00656
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Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02495
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/06841
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/09445
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 20/09455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/14570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/09750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/12254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/14554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/12958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02029
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/06943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/16832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/14141
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08685
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/04217
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 17 février 2026 · N° 25/07373
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00279
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/07304
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00258
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00238
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/00744
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 12 octobre 2025 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/05543
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55175
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Décision du 07 juin 2019 · N° 17/05572
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Décision du 24 mai 2019 · N° 18/00609
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Décision du 02 mars 2018 · N° 16/06280
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Décision du 02 mars 2018 · N° 16/04575
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-28 · Début d'activité : 2019-11-14
- création
Date d'effet : 28 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LAVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LAVILLE est 879 247 013. Le SIRET de son siège social est 879 247 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69879247013.
Qui dirige SCI LAVILLE ?
SCI LAVILLE est dirigée par RAOUL ABREU-FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVILLE ?
Le siège social de SCI LAVILLE est situé Petite Hitte, 47230 Lavardac.
SCI LAVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVILLE.
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