SCI LAVILLEDIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 602 520, SCI LAVILLEDIEU est une SCI créée le 6 mai 1998. Son siège social est situé 905 RTE de Darbres MR AGIER JACQUES, 07170 Lussas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES AGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAVILLEDIEU
INSEE- Dénomination
- SCI LAVILLEDIEU
- SIREN
- 418 602 520
- SIRET (siège)
- 418 602 520 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79418602520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 602 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 1998
- Siège social
- 905 RTE de Darbres MR AGIER JACQUES, 07170, Lussas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAVILLEDIEU
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Finances de SCI LAVILLEDIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAVILLEDIEU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2025
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LAVILLEDIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07170 LussasSiègeActif
418 602 520 00011 · ouvert le 17 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAVILLEDIEU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LAVILLEDIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVILLEDIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAVILLEDIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVILLEDIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVILLEDIEU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 23 février 2026 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 25 février 2025 · N° 23/09330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/05996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-40.422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 1995 · N° 93-16.051
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-11.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAVILLEDIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAVILLEDIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGIER Jacques Yvon ; Associé indéfiniment responsable : AGIER Nicolas, Jérémie ; Associé indéfiniment responsable : AGIER David, Jacques, Ghislain
- création
Date d'effet : 06 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI LAVILLEDIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LAVILLEDIEU ?
Le numéro SIREN de SCI LAVILLEDIEU est 418 602 520. Le SIRET de son siège social est 418 602 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79418602520.
Qui dirige SCI LAVILLEDIEU ?
SCI LAVILLEDIEU est dirigée par JACQUES AGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAVILLEDIEU ?
Le siège social de SCI LAVILLEDIEU est situé 905 RTE de Darbres MR AGIER JACQUES, 07170 Lussas.
SCI LAVILLEDIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAVILLEDIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAVILLEDIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVILLEDIEU.
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