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SCI LAVOISIER

Active
Siren314 093 261Société civile03400 YZEURECréée le 13 mars 1979

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI LAVOISIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1979, identifiée par le SIREN 314 093 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 T Rte de Bourgogne Yzeure, 03400 Yzeure. SCI LAVOISIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-NOEL VIGUIE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAVOISIER

Dénomination
SCI LAVOISIER
SIREN
314 093 261
SIRET (siège)
314 093 261 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67314093261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 093 261
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 mars 1979
Siège social
106 T RTE DE BOURGOGNE YZEURE, 03400, YZEURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAVOISIER

ACQUISITION CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION

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Finances de SCI LAVOISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LAVOISIER

JV

JEAN-NOEL VIGUIE

Gérant

Depuis la création (13 mars 1979) · 47 ans

Établissements de SCI LAVOISIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03400 YZEURESiègeActif

    314 093 261 00019 · ouvert le 13 mars 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LAVOISIER

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LAVOISIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAVOISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVOISIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/00491

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01858

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008681

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00173

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00248

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00850

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02157

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02839

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00788

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00141

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02787

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04710

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVOISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LAVOISIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI LAVOISIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVOISIER ?

Le numéro SIREN de SCI LAVOISIER est 314 093 261. Le SIRET de son siège social est 314 093 261 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67314093261.

Qui dirige SCI LAVOISIER ?

SCI LAVOISIER est dirigée par JEAN-NOEL VIGUIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAVOISIER ?

Le siège social de SCI LAVOISIER est situé 106 T Rte de Bourgogne Yzeure, 03400 Yzeure.

SCI LAVOISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVOISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVOISIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAVOISIER.

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