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SCI LAVOISIER

Active
Siren484 157 367SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 11 juillet 2005
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 157 367, SCI LAVOISIER est une SCI créée le 11 juillet 2005. Son siège social est situé 8 Imp Fournier, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOCELYN FAUTRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAVOISIER

Dénomination
SCI LAVOISIER
SIREN
484 157 367
SIRET (siège)
484 157 367 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30484157367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 157 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2005
Siège social
8 IMP FOURNIER, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAVOISIER

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE BIENS

Finances de SCI LAVOISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAVOISIER

JF

JOCELYN FAUTRA

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LAVOISIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    484 157 367 00018 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAVOISIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAVOISIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAVOISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAVOISIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LAVOISIER.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 décembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2022 · publié le 08 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/7

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAVOISIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00569

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00061

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 août 2026 · N° 25/00491

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01858

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00639

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026008681

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00173

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03675

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00248

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00850

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 13 juin 2026 · N° 2026L00830

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02157

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02839

    Prononce le divorce accepté
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00595

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03518

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00788

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0

    Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00392

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00141

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02787

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAVOISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAVOISIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-25 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 21/7

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI LAVOISIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LAVOISIER ?

Le numéro SIREN de SCI LAVOISIER est 484 157 367. Le SIRET de son siège social est 484 157 367 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30484157367.

Qui dirige SCI LAVOISIER ?

SCI LAVOISIER est dirigée par JOCELYN FAUTRA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAVOISIER ?

Le siège social de SCI LAVOISIER est situé 8 Imp Fournier, 97122 Baie-Mahault.

SCI LAVOISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAVOISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAVOISIER est-elle en procédure collective ?

SCI LAVOISIER a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 décembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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