SCI LAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAYA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 380 141. Elle est domiciliée Bareyrou za Village Artisanale, 24330 Boulazac Isle Manoire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK CHANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAYA
INSEE- Dénomination
- SCI LAYA
- SIREN
- 444 380 141
- SIRET (siège)
- 444 380 141 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80444380141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 380 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 2002
- Siège social
- BAREYROU ZA VILLAGE ARTISANALE, 24330, BOULAZAC ISLE MANOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAYA
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI LAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24330 BOULAZAC ISLE MANOIRESiègeActif
444 380 141 00010 · ouvert le 05 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAYA
INPIComptes annuels de SCI LAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11336
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/06054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/11511
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02196
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Décision du 27 mai 2026 · N° 23/05393
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/56690
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/09830
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2023F00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02793
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02655
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Décision du 27 février 2025 · N° 24/00018
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01750
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Décision du 24 janvier 2025 · N° J2025000013
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/03013
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/00898
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Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-16.661
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Décision du 29 juin 2017 · N° 16-18.041
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Décision du 30 mars 2016 · N° 13/06041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAYA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI LAYA ?
Le numéro SIREN de SCI LAYA est 444 380 141. Le SIRET de son siège social est 444 380 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80444380141.
Qui dirige SCI LAYA ?
SCI LAYA est dirigée par YANNICK CHANCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAYA ?
Le siège social de SCI LAYA est situé Bareyrou za Village Artisanale, 24330 Boulazac Isle Manoire.
SCI LAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYA.
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