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SCI LAYA

Active
Siren885 073 676SCI31770 COLOMIERSCréée le 10 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LAYA est une SCI immatriculée le 10 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 073 676. Elle est domiciliée 40 Che de la Nasque, 31770 Colomiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANNICK NOGUES, autre.

Fiche d'identité de SCI LAYA

Dénomination
SCI LAYA
SIREN
885 073 676
SIRET (siège)
885 073 676 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76885073676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 073 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2020
Siège social
40 CHE DE LA NASQUE, 31770, COLOMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYA

La propriété, l'administration, la construction, l'aménagement, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYA

YN

YANNICK NOGUES

Autre

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

LA

LAURENE ATES

Autre

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de SCI LAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31770 COLOMIERSSiègeActif

    885 073 676 00029 · ouvert le 24 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-30

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2020

Questions fréquentes sur SCI LAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYA ?

Le numéro SIREN de SCI LAYA est 885 073 676. Le SIRET de son siège social est 885 073 676 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76885073676.

Qui dirige SCI LAYA ?

SCI LAYA est dirigée par YANNICK NOGUES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAYA ?

Le siège social de SCI LAYA est situé 40 Che de la Nasque, 31770 Colomiers.

SCI LAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYA.

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