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SCI LAYA

Active
Siren981 057 128SCI74960 ANNECYCréée le 02 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 057 128, SCI LAYA est une SCI créée le 2 novembre 2023. Son siège social est situé 6 rue de la Louvatiere, 74960 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Célia BEZZI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAYA

Dénomination
SCI LAYA
SIREN
981 057 128
SIRET (siège)
981 057 128 00028
N° TVA intracommunautaire
FR15981057128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 057 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2023
Siège social
6 RUE DE LA LOUVATIERE, 74960, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAYA

l'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYA

CB

Célia BEZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

KT

Karim TIFAOUTI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

HB

Hacene BEZZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI LAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74960 ANNECYSiègeActif

    981 057 128 00028 · ouvert le 02 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    981 057 128 00010 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-26

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI LAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYA ?

Le numéro SIREN de SCI LAYA est 981 057 128. Le SIRET de son siège social est 981 057 128 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15981057128.

Qui dirige SCI LAYA ?

SCI LAYA est dirigée par Célia BEZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAYA ?

Le siège social de SCI LAYA est situé 6 rue de la Louvatiere, 74960 Annecy.

SCI LAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYA.

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