SCI LAYACHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 548 638, SCI LAYACHI est une SCI créée le 10 juin 1997. Son siège social est situé 11 rue Mehul, 08600 Givet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAYACHI KAOUDOUNE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LAYACHI
INSEE- Dénomination
- SCI LAYACHI
- SIREN
- 412 548 638
- SIRET (siège)
- 412 548 638 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34412548638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 548 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 1997
- Siège social
- 11 RUE MEHUL, 08600, GIVET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAYACHI
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI LAYACHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAYACHI
INSEEÉtablissements de SCI LAYACHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08600 GIVETSiègeActif
412 548 638 00011 · ouvert le 16 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAYACHI
INPIComptes annuels de SCI LAYACHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYACHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAYACHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYACHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYACHI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 19/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024070011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-40.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-14.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-13.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAYACHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAYACHI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LAYACHI
Quel est le numéro SIREN de SCI LAYACHI ?
Le numéro SIREN de SCI LAYACHI est 412 548 638. Le SIRET de son siège social est 412 548 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34412548638.
Qui dirige SCI LAYACHI ?
SCI LAYACHI est dirigée par LAYACHI KAOUDOUNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAYACHI ?
Le siège social de SCI LAYACHI est situé 11 rue Mehul, 08600 Givet.
SCI LAYACHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAYACHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAYACHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYACHI.
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