SCI LAYACHI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAYACHI est une SCI immatriculée le 5 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 605 811. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che des Cerisiers, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par A I D en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LAYACHI
INSEE- Dénomination
- SCI LAYACHI
- SIREN
- 807 605 811
- SIRET (siège)
- 807 605 811 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42807605811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 605 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 2014
- Siège social
- 38 CHE DES CERISIERS, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAYACHI
Location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LAYACHI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAYACHI
INSEEA I D
Autre
Depuis la création (05 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de SCI LAYACHI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
807 605 811 00023 · ouvert le 29 janvier 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LAYACHI
INPIComptes annuels de SCI LAYACHI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYACHI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAYACHI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYACHI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYACHI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 02 juin 2026 · N° 19/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024070011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-40.689
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-14.094
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 89-13.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAYACHI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAYACHI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI LAYACHI
Quel est le numéro SIREN de SCI LAYACHI ?
Le numéro SIREN de SCI LAYACHI est 807 605 811. Le SIRET de son siège social est 807 605 811 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42807605811.
Qui dirige SCI LAYACHI ?
SCI LAYACHI est dirigée par A I D, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAYACHI ?
Le siège social de SCI LAYACHI est situé 38 Che des Cerisiers, 69130 Ecully.
SCI LAYACHI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAYACHI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAYACHI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYACHI.
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