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SCI LAYE

Active
Siren442 766 952SCI97141 VIEUX-FORTCréée le 09 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 766 952, SCI LAYE est une SCI créée le 9 juillet 2002. Son siège social est situé Bourg Chez Mme Huguette Morti, 97141 Vieux-Fort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HUGUETTE DELANNAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LAYE

Dénomination
SCI LAYE
SIREN
442 766 952
SIRET (siège)
442 766 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37442766952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 766 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 734,05 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
BOURG CHEZ MME HUGUETTE MORTI, 97141, VIEUX-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYE

L'ACQUISITION LA PRISE A BAIL LA CONSTRUCTION LA GESTION L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCATION DE TOUT IMMEUBLE ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYE

HD

HUGUETTE DELANNAY

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97141 VIEUX-FORTSiègeActif

    442 766 952 00018 · ouvert le 30 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LAYE est 442 766 952. Le SIRET de son siège social est 442 766 952 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37442766952.

Qui dirige SCI LAYE ?

SCI LAYE est dirigée par HUGUETTE DELANNAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LAYE ?

Le siège social de SCI LAYE est situé Bourg Chez Mme Huguette Morti, 97141 Vieux-Fort.

SCI LAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYE.

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