SCI LAYEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LAYEC est une SCI immatriculée le 18 août 1983 sous le numéro SIREN 327 917 415. Son siège social est situé 7 Lot des Ajoncs Surzur, 56450 Surzur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-LISE LAYEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAYEC
INSEE- Dénomination
- SCI LAYEC
- SIREN
- 327 917 415
- SIRET (siège)
- 327 917 415 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82327917415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 917 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 1983
- Siège social
- 7 LOT DES AJONCS SURZUR, 56450, SURZUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAYEC
ACQUISITION, GESTION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de SCI LAYEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAYEC
INSEEÉtablissements de SCI LAYEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56450 SURZURSiègeActif
327 917 415 00017 · ouvert le 01 août 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAYEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LAYEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAYEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/03134
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAYEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAYEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 1983
Questions fréquentes sur SCI LAYEC
Quel est le numéro SIREN de SCI LAYEC ?
Le numéro SIREN de SCI LAYEC est 327 917 415. Le SIRET de son siège social est 327 917 415 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82327917415.
Qui dirige SCI LAYEC ?
SCI LAYEC est dirigée par MARIE-LISE LAYEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LAYEC ?
Le siège social de SCI LAYEC est situé 7 Lot des Ajoncs Surzur, 56450 Surzur.
SCI LAYEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAYEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAYEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYEC.
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