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SCI LAYEGOUTTE

Active
Siren807 908 710Société civile88520 BAN-DE-LAVELINECréée le 21 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LAYEGOUTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 908 710. Elle est domiciliée 3 B Che de Brehimont Verpellieres, 88520 Ban-de-Laveline. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER VOINSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LAYEGOUTTE

Dénomination
SCI LAYEGOUTTE
SIREN
807 908 710
SIRET (siège)
807 908 710 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43807908710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 908 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2014
Siège social
3 B CHE DE BREHIMONT VERPELLIERES, 88520, BAN-DE-LAVELINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYEGOUTTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LAYEGOUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYEGOUTTE

NH

NADEGE HAUVILLER

Autre

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

OV

OLIVIER VOINSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI LAYEGOUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88520 BAN-DE-LAVELINESiègeActif

    807 908 710 00013 · ouvert le 22 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYEGOUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAYEGOUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYEGOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYEGOUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYEGOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LAYEGOUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYEGOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYEGOUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-21 · Début d'activité : 2014-10-22

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI LAYEGOUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYEGOUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LAYEGOUTTE est 807 908 710. Le SIRET de son siège social est 807 908 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43807908710.

Qui dirige SCI LAYEGOUTTE ?

SCI LAYEGOUTTE est dirigée par OLIVIER VOINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAYEGOUTTE ?

Le siège social de SCI LAYEGOUTTE est situé 3 B Che de Brehimont Verpellieres, 88520 Ban-de-Laveline.

SCI LAYEGOUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYEGOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYEGOUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYEGOUTTE.

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