SCI LAYRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 719 741, SCI LAYRAC est une SCI créée le 18 avril 2016. Son siège social est situé 297 CHE DES MOINES Beaumont les Monges, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC CROS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LAYRAC
INSEE- Dénomination
- SCI LAYRAC
- SIREN
- 819 719 741
- SIRET (siège)
- 819 719 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06819719741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 719 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 avril 2016
- Siège social
- 297 CHE DES MOINES Beaumont les Monges, 81100, CASTRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAYRAC
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI LAYRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAYRAC
INSEEÉtablissements de SCI LAYRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81100 CASTRESSiègeActif
819 719 741 00012 · ouvert le 25 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAYRAC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LAYRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAYRAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYRAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Elections prof
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 98-23.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-41.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2001 · N° 99-21.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-12.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 1990 · N° 87-45.289
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAYRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAYRAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-18 · Début d'activité : 2016-03-25
- création
Date d'effet : 18 avril 2016
Questions fréquentes sur SCI LAYRAC
Quel est le numéro SIREN de SCI LAYRAC ?
Le numéro SIREN de SCI LAYRAC est 819 719 741. Le SIRET de son siège social est 819 719 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06819719741.
Qui dirige SCI LAYRAC ?
SCI LAYRAC est dirigée par JEAN-LUC CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAYRAC ?
Le siège social de SCI LAYRAC est situé 297 CHE DES MOINES Beaumont les Monges, 81100 Castres.
SCI LAYRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAYRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAYRAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYRAC.
Entreprises similaires
Même activité à Castres