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SCI LAYS

Active
Siren821 744 141SCI26600 EROMECréée le 26 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI LAYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 744 141. Son siège social est situé 50 Che des Condamines, 26600 Erome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOUIS LAYS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LAYS

Dénomination
SCI LAYS
SIREN
821 744 141
SIRET (siège)
821 744 141 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36821744141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 744 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 2016
Siège social
50 CHE DES CONDAMINES, 26600, EROME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LAYS

Acqusition, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LAYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAYS

JL

JEAN-CHRISTOPHE LAYS

Autre

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

RL

REGINE LAYS

Autre

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

LL

LOUIS LAYS

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

PT

PAULE TARDY

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LAYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 EROMESiègeActif

    821 744 141 00010 · ouvert le 08 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAYS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-08

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI LAYS

Quel est le numéro SIREN de SCI LAYS ?

Le numéro SIREN de SCI LAYS est 821 744 141. Le SIRET de son siège social est 821 744 141 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36821744141.

Qui dirige SCI LAYS ?

SCI LAYS est dirigée par LOUIS LAYS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAYS ?

Le siège social de SCI LAYS est situé 50 Che des Condamines, 26600 Erome.

SCI LAYS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAYS.

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