SCI LAZARET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 363 635, SCI LAZARET est une SCI créée le 11 octobre 2006. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue RIEU, 30620 Aubord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOUSSA EL YACOUBI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LAZARET
INSEE- Dénomination
- SCI LAZARET
- SIREN
- 492 363 635
- SIRET (siège)
- 492 363 635 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40492363635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 363 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2006
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue RIEU, 30620, Aubord
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LAZARET
Acqusitin, vente, location et toutes opérations immobilières portant sur des biens immeubles
Finances de SCI LAZARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LAZARET
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI LAZARET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30620 AubordSiègeFermé
492 363 635 00011 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 6820B
- 30210 CABRIERESFermé
492 363 635 00029 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LAZARET
INPIComptes annuels de SCI LAZARET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAZARET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LAZARET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LAZARET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juin 2017 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2017 · publié le 16 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 13/03734
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 ; dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 31 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 octobre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 01 août 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LAZARET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 21/06071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/10490
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/05848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-14.696
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-41.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 01-20.324
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 01-70.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-14.483
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-44.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LAZARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LAZARET
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
HALLOUCHI Mohamed nom d'usage : HALLOUCHI n'est plus gérant. EL YACOUBI Moussa nom d'usage : EL YACOUBI devient gérant
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif ; RG : 13/03734
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2015 · Dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 ; dépôt de l'état des créances de l'article L.641-13 au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2014 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 25 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 1er août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 août 2013 ; liquidateur : Maître SPAGNOLO (Stéphan), Passage Champeyrache, 30100 Alès ; les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 11 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LAZARET
Quel est le numéro SIREN de SCI LAZARET ?
Le numéro SIREN de SCI LAZARET est 492 363 635. Le SIRET de son siège social est 492 363 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492363635.
Qui dirige SCI LAZARET ?
SCI LAZARET est dirigée par MOUSSA EL YACOUBI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LAZARET ?
Le siège social de SCI LAZARET est situé 3 RUE 3 Rue RIEU, 30620 Aubord.
SCI LAZARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LAZARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LAZARET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LAZARET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2017 pour extinction du passif.
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