SCI LBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI LBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 527 993. Elle est domiciliée RTE de l'Hérupel ZI le Grand, 22940 Plaintel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Lionel BOITARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LBAS
INSEE- Dénomination
- SCI LBAS
- SIREN
- 977 527 993
- SIRET (siège)
- 977 527 993 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63977527993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 527 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2023
- Siège social
- RTE de l'Hérupel ZI le Grand, 22940, Plaintel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LBAS
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,
Finances de SCI LBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LBAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22940 PlaintelSiègeActif
977 527 993 00017 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LBAS
INPIComptes annuels de SCI LBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LBAS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00923
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/03900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LBAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-07-06
- création
Date d'effet : 07 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI LBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LBAS ?
Le numéro SIREN de SCI LBAS est 977 527 993. Le SIRET de son siège social est 977 527 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63977527993.
Qui dirige SCI LBAS ?
SCI LBAS est dirigée par Lionel BOITARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LBAS ?
Le siège social de SCI LBAS est situé RTE de l'Hérupel ZI le Grand, 22940 Plaintel.
SCI LBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LBAS.
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