SCI LBSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LBSA est une SCI immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 832 261. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE Wurtz, 91260 Juvisy-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Jules Lubasa exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LBSA
INSEE- Dénomination
- SCI LBSA
- SIREN
- 992 832 261
- SIRET (siège)
- 992 832 261 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR51992832261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 832 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 octobre 2025
- Siège social
- 29 RUE Wurtz, 91260, Juvisy-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LBSA
L'acquisition, rénovation, gestion et location meublée de biens immobiliers à usage d'habitation ou commercial
Finances de SCI LBSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LBSA
INSEENL TRANS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SCI LBSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91260 Juvisy-sur-OrgeSiègeActif
992 832 261 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LBSA
INPIComptes annuels de SCI LBSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LBSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LBSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LBSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LBSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-11.587
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/02912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024061751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/14754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LBSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LBSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-10-23
- création
Date d'effet : 23 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI LBSA
Quel est le numéro SIREN de SCI LBSA ?
Le numéro SIREN de SCI LBSA est 992 832 261. Le SIRET de son siège social est 992 832 261 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51992832261.
Qui dirige SCI LBSA ?
SCI LBSA est dirigée par Jules Lubasa, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LBSA ?
Le siège social de SCI LBSA est situé 29 RUE Wurtz, 91260 Juvisy-sur-Orge.
SCI LBSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LBSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LBSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LBSA.
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