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SCI LE 09

Active
Siren827 682 105SCI19240 ALLASSACCréée le 16 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 827 682 105, SCI LE 09 est une SCI créée le 16 février 2017. Son siège social est situé 15 av Jean Cariven, 19240 Allassac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-ROBERT RANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 09

Dénomination
SCI LE 09
SIREN
827 682 105
SIRET (siège)
827 682 105 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72827682105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 682 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2017
Siège social
15 AV JEAN CARIVEN, 19240, ALLASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 09

Construction réfection rénovation et plus généralement mise en valeur de tout bien mobilier ou immobilier sans modifier le carractère civil de la société Acquisition de tous biens à usage commercial professionnel ou privé gestion et administration desdits biens et réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou non à cet objet social

Finances de SCI LE 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 09

CG

CLAUDE GOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

JR

JEAN-ROBERT RANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2017) · 9 ans

Établissements de SCI LE 09

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19240 ALLASSACSiègeActif

    827 682 105 00016 · ouvert le 08 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 09

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 09. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 09

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-08

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2017

Questions fréquentes sur SCI LE 09

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 09 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 09 est 827 682 105. Le SIRET de son siège social est 827 682 105 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72827682105.

Qui dirige SCI LE 09 ?

SCI LE 09 est dirigée par JEAN-ROBERT RANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 09 ?

Le siège social de SCI LE 09 est situé 15 av Jean Cariven, 19240 Allassac.

SCI LE 09 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 09 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 09.

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