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SCI LE 10

Active
Siren919 722 504SCI54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHECréée le 28 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LE 10 est une SCI immatriculée le 28 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 722 504. Elle est domiciliée 10 Che des Grandes Vignes, 54690 Lay-Saint-Christophe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS BOMM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 10

Dénomination
SCI LE 10
SIREN
919 722 504
SIRET (siège)
919 722 504 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02919722504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 722 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2022
Siège social
10 CHE DES GRANDES VIGNES, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 10

Acquisition de tous immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 10

NB

NICOLAS BOMM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans

LB

LISA BOMM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans

AH

ARNAUD HUMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    919 722 504 00017 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-28 · Début d'activité : 2022-09-27

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI LE 10

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 10 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 10 est 919 722 504. Le SIRET de son siège social est 919 722 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02919722504.

Qui dirige SCI LE 10 ?

SCI LE 10 est dirigée par NICOLAS BOMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 10 ?

Le siège social de SCI LE 10 est situé 10 Che des Grandes Vignes, 54690 Lay-Saint-Christophe.

SCI LE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 10.

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