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SCI LE 10

Active
Siren987 773 835SCI56530 QUEVENCréée le 20 mars 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI LE 10 est une SCI immatriculée le 20 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 773 835. Elle est domiciliée 2 rue du 7eme Bataillon Ffi, 56530 Queven. SCI LE 10 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Stéphane JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 10

Dénomination
SCI LE 10
SIREN
987 773 835
SIRET (siège)
987 773 835 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35987773835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 773 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 mars 2024
Siège social
2 RUE DU 7EME BATAILLON FFI, 56530, QUEVEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE 10

Propriété, acquisition, réception comme apports, construction, location, gestion et exploitation de tous biens immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 10

SJ

Stéphane JACOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

SL

Sylvie LE GAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

D

DC2S

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2024) · 2 ans

Établissements de SCI LE 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56530 QUEVENSiègeActif

    987 773 835 00010 · ouvert le 18 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 10

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 10. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-18

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024

Questions fréquentes sur SCI LE 10

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 10 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 10 est 987 773 835. Le SIRET de son siège social est 987 773 835 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35987773835.

Qui dirige SCI LE 10 ?

SCI LE 10 est dirigée par Stéphane JACOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 10 ?

Le siège social de SCI LE 10 est situé 2 rue du 7eme Bataillon Ffi, 56530 Queven.

SCI LE 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 10.

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