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SCI LE 106

Active
Siren480 853 522Société civile90000 BELFORTCréée le 11 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE 106 est une société civile immatriculée le 11 février 2005 sous le numéro SIREN 480 853 522. Son siège social est situé 106 av Jean Moulin, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAUL SCHUHLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 106

Dénomination
SCI LE 106
SIREN
480 853 522
SIRET (siège)
480 853 522 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52480853522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 853 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2005
Siège social
106 AV JEAN MOULIN, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 106

ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT

Finances de SCI LE 106

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 106

PS

PAUL SCHUHLER

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE 106

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    480 853 522 00013 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 106

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 106

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 106. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 106

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 106. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE 106. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 106 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 106

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LE 106

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 106 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 106 est 480 853 522. Le SIRET de son siège social est 480 853 522 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52480853522.

Qui dirige SCI LE 106 ?

SCI LE 106 est dirigée par PAUL SCHUHLER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE 106 ?

Le siège social de SCI LE 106 est situé 106 av Jean Moulin, 90000 Belfort.

SCI LE 106 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 106 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 106 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 106.

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