SCI LE 11
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE 11 est une SCI immatriculée le 7 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 113 880. Son siège social est situé 11 Rte de Pau, 65000 Tarbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par IAN ALZIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 11
INSEE- Dénomination
- SCI LE 11
- SIREN
- 840 113 880
- SIRET (siège)
- 840 113 880 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61840113880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 113 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2018
- Siège social
- 11 RTE DE PAU, 65000, TARBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 11
acquisition, administration,exploitation sous toutes ses formes, de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE 11
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 11
INSEEÉtablissements de SCI LE 11
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65000 TARBESSiègeActif
840 113 880 00016 · ouvert le 09 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 11
INPIComptes annuels de SCI LE 11
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 11
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 11. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24-18.064
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-13.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-87.105
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 25-70.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23-17.894
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 2025 · N° 23-18.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23-22.845
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25-85.025
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-50.015
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Décision du 12 juin 2025 · N° 22-24.115
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Décision du 22 mai 2025 · N° 23-18.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2024 · N° 22-15.547
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.766
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-18.784
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.678
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-22.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 22-84.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 11
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-07 · Début d'activité : 2018-05-09
- création
Date d'effet : 07 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI LE 11
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 11 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 11 est 840 113 880. Le SIRET de son siège social est 840 113 880 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61840113880.
Qui dirige SCI LE 11 ?
SCI LE 11 est dirigée par IAN ALZIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 11 ?
Le siège social de SCI LE 11 est situé 11 Rte de Pau, 65000 Tarbes.
SCI LE 11 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 11 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 11.
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