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SCI LE 11

Active
Siren841 228 497SCI44300 NANTESCréée le 20 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions157 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI LE 11 est une SCI immatriculée le 20 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 228 497. Son siège social est situé 10 rue Flandres Dunkerque 40, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE PICART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 11

Dénomination
SCI LE 11
SIREN
841 228 497
SIRET (siège)
841 228 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31841228497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 228 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2018
Siège social
10 RUE FLANDRES DUNKERQUE 40, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 11

Acquisition, construction, administration, location et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI LE 11

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE 11

CP

CHRISTINE PICART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

L

LE BOIS JOLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

S

SUMIYO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

H

HUBCART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LE 11

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    841 228 497 00019 · ouvert le 16 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 11

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE 11

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 11. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 11

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 11. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 11. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 11 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 11

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-20 · Début d'activité : 2018-07-16

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI LE 11

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 11 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 11 est 841 228 497. Le SIRET de son siège social est 841 228 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31841228497.

Qui dirige SCI LE 11 ?

SCI LE 11 est dirigée par CHRISTINE PICART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 11 ?

Le siège social de SCI LE 11 est situé 10 rue Flandres Dunkerque 40, 44300 Nantes.

SCI LE 11 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 11 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 11 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 11.

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