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SCI LE 12

Active
Siren824 009 880SCI29000 QUIMPERCréée le 29 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 009 880, SCI LE 12 est une SCI créée le 29 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Terre au Duc, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE FRABOLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 12

Dénomination
SCI LE 12
SIREN
824 009 880
SIRET (siège)
824 009 880 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75824009880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 009 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
12 PL TERRE AU DUC, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 12

Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI LE 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 12

AC

ARNAUD CADIEUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

CF

CORINNE FRABOLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LE 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeActif

    824 009 880 00017 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-29 · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE 12

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 12 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 12 est 824 009 880. Le SIRET de son siège social est 824 009 880 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75824009880.

Qui dirige SCI LE 12 ?

SCI LE 12 est dirigée par CORINNE FRABOLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 12 ?

Le siège social de SCI LE 12 est situé 12 Pl Terre au Duc, 29000 Quimper.

SCI LE 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 12.

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