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SCI LE 12

Active
Siren824 411 268SCI68127 NIEDERHERGHEIMCréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 411 268, SCI LE 12 est une SCI créée le 21 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Alpes zone d'Activites, 68127 Niederhergheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN VINCENTZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 12

Dénomination
SCI LE 12
SIREN
824 411 268
SIRET (siège)
824 411 268 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81824411268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 411 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
RUE DES ALPES ZONE D'ACTIVITES, 68127, NIEDERHERGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 12

Acquisition, prise en crédit-hail, administration, gestion et mise en valeur par bail ou autrement de tous biens immobiliers, avec la possibilité de garantir tel ou tel engagement souscrit par l'un des associés ou locataires dans l'intérêt de la société

Finances de SCI LE 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 12

CT

CHANTAL THERY

Autre

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

JV

JEAN VINCENTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI LE 12

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68127 NIEDERHERGHEIMSiègeActif

    824 411 268 00017 · ouvert le 09 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 12

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 12. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 12. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 12

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-09

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI LE 12

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 12 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 12 est 824 411 268. Le SIRET de son siège social est 824 411 268 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81824411268.

Qui dirige SCI LE 12 ?

SCI LE 12 est dirigée par JEAN VINCENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 12 ?

Le siège social de SCI LE 12 est situé rue des Alpes zone d'Activites, 68127 Niederhergheim.

SCI LE 12 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 12 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 12 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 12.

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