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SCI LE 14

Active
Siren949 334 817SCI57070 MetzCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 334 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE victor hugo, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Marie BERTSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE 14

Dénomination
SCI LE 14
SIREN
949 334 817
SIRET (siège)
949 334 817 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73949334817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 334 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 030 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 mars 2023
Siège social
16 RUE victor hugo, 57070, Metz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 14

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion, la location, la vente ou toute autre forme, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 14

MB

Marie BERTSCH

Gérant

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

GC

Gauthier COURTALON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

IC

Inès COURTALON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

MC

Marceau COURTALON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57070 MetzSiègeActif

    949 334 817 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LE 14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 14. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 14

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LE 14

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 14 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 14 est 949 334 817. Le SIRET de son siège social est 949 334 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73949334817.

Qui dirige SCI LE 14 ?

SCI LE 14 est dirigée par Marie BERTSCH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 14 ?

Le siège social de SCI LE 14 est situé 16 RUE victor hugo, 57070 Metz.

SCI LE 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 14.

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