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SCI LE 14

Active
Siren988 685 475SCI13600 La CiotatCréée le 02 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 14 est une SCI immatriculée le 2 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 685 475. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 CHE de Sainte-croix, 13600 La Ciotat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric SAN RAFAEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 14

Dénomination
SCI LE 14
SIREN
988 685 475
SIRET (siège)
988 685 475 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40988685475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 685 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
84 CHE de Sainte-croix, 13600, La Ciotat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 14

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location, la gestion de tous biens immobiliers et de toutes valeurs de sociétés immobilières

Finances de SCI LE 14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 14

FS

Frédéric SAN RAFAEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

AB

Alexandra BIANCHERI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

S

SR INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCI LE 14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 La CiotatSiègeActif

    988 685 475 00010 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 14

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI LE 14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 14. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-02 · Début d'activité : 2025-06-23

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCI LE 14

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 14 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 14 est 988 685 475. Le SIRET de son siège social est 988 685 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40988685475.

Qui dirige SCI LE 14 ?

SCI LE 14 est dirigée par Frédéric SAN RAFAEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 14 ?

Le siège social de SCI LE 14 est situé 84 CHE de Sainte-croix, 13600 La Ciotat.

SCI LE 14 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 14.

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