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SCI LE 15

Active
Siren821 466 166SCI13140 MiramasCréée le 11 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions149 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 15 est une SCI immatriculée le 11 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 466 166. Elle est domiciliée 31 AV Charles de Gaulle, 13140 Miramas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Frédéric TEISSIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 15

Dénomination
SCI LE 15
SIREN
821 466 166
SIRET (siège)
821 466 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR20821466166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 466 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juillet 2016
Siège social
31 AV Charles de Gaulle, 13140, Miramas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 15

Acquisition location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 15

GT

Guillaume TEISSIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2024

FT

Frédéric TEISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

AG

Annick GAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE 15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MiramasSiègeActif

    821 466 166 00013 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE 15

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

149 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 15. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 15

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEISSIER Frédéric, Marie, Henri, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEISSIER Annick, Marie-Josée ; Associé indéfiniment responsable : TEISSIER Guillaume, Albert, Maurice, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-11 · Début d'activité : 2016-06-30

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI LE 15

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 15 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 15 est 821 466 166. Le SIRET de son siège social est 821 466 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20821466166.

Qui dirige SCI LE 15 ?

SCI LE 15 est dirigée par Frédéric TEISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 15 ?

Le siège social de SCI LE 15 est situé 31 AV Charles de Gaulle, 13140 Miramas.

SCI LE 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 15.

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