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SCI LE 17

Active
Siren485 360 234SCI29400 LANDIVISIAUCréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 485 360 234. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Georges Clemenceau, 29400 Landivisiau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 17

Dénomination
SCI LE 17
SIREN
485 360 234
SIRET (siège)
485 360 234 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37485360234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 360 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
17 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 29400, LANDIVISIAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 17

LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION , LA LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE ET PLUS PARTICULIEREMENT L ACQUISITION D UN IMMEUBLE SITUE 17 RUE CLEMENCEAU A LANDIVISIAU

Finances de SCI LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 17

GB

GWENAELLE BELLEC

Autre

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

PB

PIERRE BILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29400 LANDIVISIAUSiègeActif

    485 360 234 00010 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE 17

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 17 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 17 est 485 360 234. Le SIRET de son siège social est 485 360 234 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37485360234.

Qui dirige SCI LE 17 ?

SCI LE 17 est dirigée par PIERRE BILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 17 ?

Le siège social de SCI LE 17 est situé 17 rue Georges Clemenceau, 29400 Landivisiau.

SCI LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 17.

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