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SCI LE 17

Active
Siren814 339 305Société civile26000 VALENCECréée le 26 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 17 est une société civile immatriculée le 26 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 339 305. Son siège social est situé 160 av Victor Hugo, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. Elle est dirigée par PMP PROMOTION, autre.

Fiche d'identité de SCI LE 17

Dénomination
SCI LE 17
SIREN
814 339 305
SIRET (siège)
814 339 305 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80814339305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 339 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
26 octobre 2015
Siège social
160 AV VICTOR HUGO, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 17

Construction vente.

Finances de SCI LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 17

P

PMP PROMOTION

Autre

PC

PIERRE CLEMENT de GRANDPREY

Autre

Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LE 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeFermé

    814 339 305 00017 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4110C

Documents juridiques de SCI LE 17

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 17

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CLEMENT de GRANDPREY Pierre Edouard nom d'usage : CLEMENT de GRANDPREY n'est plus gérant. CLEMENT de GRANDPREY Pierre Edouard nom d'usage : CLEMENT de GRANDPREY devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI LE 17

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 17 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 17 est 814 339 305. Le SIRET de son siège social est 814 339 305 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80814339305.

Qui dirige SCI LE 17 ?

SCI LE 17 est dirigée par PMP PROMOTION, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 17 ?

Le siège social de SCI LE 17 est situé 160 av Victor Hugo, 26000 Valence.

SCI LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 17.

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