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SCI LE 17

Active
Siren980 675 516SCI21140 Semur-en-AuxoisCréée le 18 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions151 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99 €
Effectif
Non publié

SCI LE 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 675 516. Son siège social est situé 2 RUE du Couvent, 21140 Semur-en-Auxois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE FLEUROT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 17

Dénomination
SCI LE 17
SIREN
980 675 516
SIRET (siège)
980 675 516 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70980675516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 675 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2023
Siège social
2 RUE du Couvent, 21140, Semur-en-Auxois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 17

Acquisition et gestion locative de biens immobiliers

Finances de SCI LE 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 17

HF

HERVE FLEUROT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

IM

ISABELLE MATHIEU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

MF

MATTHIEU FLEUROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LE 17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21140 Semur-en-AuxoisSiègeActif

    980 675 516 00010 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 17

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

151 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 17. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 17

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-18 · Début d'activité : 2023-09-19

  1. création

Questions fréquentes sur SCI LE 17

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 17 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 17 est 980 675 516. Le SIRET de son siège social est 980 675 516 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70980675516.

Qui dirige SCI LE 17 ?

SCI LE 17 est dirigée par HERVE FLEUROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 17 ?

Le siège social de SCI LE 17 est situé 2 RUE du Couvent, 21140 Semur-en-Auxois.

SCI LE 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 17.

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