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SCI LE 18

Active
Siren901 396 739SCI60120 BRETEUILCréée le 13 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions160 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 18 est une SCI immatriculée le 13 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 396 739. Elle est domiciliée 18 av du General Frere, 60120 Breteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. SEBASTIEN CHAPELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE 18

Dénomination
SCI LE 18
SIREN
901 396 739
SIRET (siège)
901 396 739 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76901396739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 396 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
13 juillet 2021
Siège social
18 AV DU GENERAL FRERE, 60120, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 18

L'achat et l'administration de biens immobiliers.

Finances de SCI LE 18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 18

C

CSO

Associé indéfiniment responsable

SC

SEBASTIEN CHAPELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ÉT

Émilie Lucienne Henriette, Co-gérant associé indéfiniment responsable : Chapelier, Sébastien Guy Jacques Robert Tack,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2021 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE 18

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60120 BRETEUILSiègeActif

    901 396 739 00012 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE 18

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LE 18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 18

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 18. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 18

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Tack, Émilie Lucienne Henriette

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-13 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI LE 18

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 18 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 18 est 901 396 739. Le SIRET de son siège social est 901 396 739 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76901396739.

Qui dirige SCI LE 18 ?

SCI LE 18 est dirigée par SEBASTIEN CHAPELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 18 ?

Le siège social de SCI LE 18 est situé 18 av du General Frere, 60120 Breteuil.

SCI LE 18 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 18 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 18.

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