SCI LE 18
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 18 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 224 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue de la Liberation, 67340 Offwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER PFEIFFER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 18
INSEE- Dénomination
- SCI LE 18
- SIREN
- 914 224 332
- SIRET (siège)
- 914 224 332 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR45914224332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 224 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2022
- Siège social
- 18 RUE DE LA LIBERATION, 67340, OFFWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 18
propriété et gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles
Finances de SCI LE 18
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 18
INSEEÉtablissements de SCI LE 18
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67340 OFFWILLERSiègeActif
914 224 332 00017 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 18
INPIComptes annuels de SCI LE 18
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 18
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 18. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21-19.475
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-15.942
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 21-12.370
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-10.111
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20-22.210
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Décision du 14 avril 2022 · N° 20-22.886
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Décision du 03 mars 2022 · N° 20-20.017
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Décision du 06 janvier 2022 · N° 20-13.690
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Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-18.237
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Décision du 02 décembre 2021 · N° 20-18.312
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Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.137
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Décision du 01 juin 2021 · N° 21-81.847
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
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Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.413
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.293
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Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.887
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Décision du 18 février 2021 · N° 19-25.886
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Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-24.769
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Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-21.584
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Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.182
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Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-50.073
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-18.296
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Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-50.002
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Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.286
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Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.890
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-31.265
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 15-14.212
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Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-21.528
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.184
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.852
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-17.505
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-12.754
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Décision du 22 novembre 2017 · N° 13-19.855
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-22.283
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 17-10.207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-16.492
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-16.106
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Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.169
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Décision du 26 avril 2017 · N° 16-14.036
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Décision du 07 mars 2017 · N° 14-23.193
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 16-12.297
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-22.010
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 15-24.379
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Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-26.016
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Décision du 27 octobre 2016 · N° 15-23.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2016 · N° 14-22.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 15-21.360
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 16-60.143
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Décision du 18 mai 2016 · N° 14-24.910
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-15.372
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-12.724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-12.335
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-13.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 février 2016 · N° 14-23.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-18.712
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-42.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-60.380
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-44.956
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-41.390
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-11.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2006 · N° 05-14.338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2006 · N° 05-17.599
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-47.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-16.200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2006 · N° 03-15.957
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2006 · N° 05-13.784
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-15.840
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 05-13.119
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2006 · N° 05-11.522
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 02-19.297
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Décision du 15 février 2006 · N° 05-60.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2006 · N° 04-20.521
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-17.512
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Décision du 31 janvier 2006 · N° 04-40.985
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Décision du 19 janvier 2006 · N° 04-30.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.872
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Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-50.170
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Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-11.975
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-18.391
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Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-14.033
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Décision du 08 décembre 2005 · N° 03-19.947
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Décision du 22 juin 2004 · N° 01-17.258
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Décision du 04 mai 2004 · N° 02-31.224
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Décision du 29 avril 2004 · N° 02-20.249
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Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.946
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Décision du 06 avril 2004 · N° 01-03.494
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Décision du 25 février 2004 · N° 01-46.394
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Décision du 12 février 2004 · N° 02-14.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 2004 · N° 02-60.028
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-60.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 octobre 2003 · N° 02-11.443
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-45.242
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2003 · N° 02-60.029
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 juin 2003 · N° 00-22.626
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 01-13.571
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2003 · N° 01-13.138
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2003 · N° 01-60.742
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2003 · N° 01-13.790
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-10.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2003 · N° 00-21.288
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 2003 · N° 01-02.253
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 01-03.117
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 00-21.235
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2003 · N° 01-03.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2003 · N° 00-21.654
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 01-03.980
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2002 · N° 01-11.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2002 · N° 01-60.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 18
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-07 · Début d'activité : 2022-05-05
- création
Date d'effet : 07 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI LE 18
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 18 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 18 est 914 224 332. Le SIRET de son siège social est 914 224 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45914224332.
Qui dirige SCI LE 18 ?
SCI LE 18 est dirigée par OLIVIER PFEIFFER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 18 ?
Le siège social de SCI LE 18 est situé 18 rue de la Liberation, 67340 Offwiller.
SCI LE 18 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 18 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 18.
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