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SCI LE 19

Active
Siren893 174 110SCI68000 COLMARCréée le 21 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions159 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE 19 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 174 110. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Rhin, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN MOSUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE 19

Dénomination
SCI LE 19
SIREN
893 174 110
SIRET (siège)
893 174 110 00013
N° TVA intracommunautaire
FR65893174110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 174 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2021
Siège social
5 RUE DU RHIN, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 19

L'acquisition, la rénovation, la location et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers, destinés à la location

Finances de SCI LE 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 19

SM

SEBASTIEN MOSUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2021) · 5 ans

CM

CARLA MOSUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE 19

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    893 174 110 00013 · ouvert le 13 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 19

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 19

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 19. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 19

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-21 · Début d'activité : 2021-01-13

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI LE 19

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 19 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 19 est 893 174 110. Le SIRET de son siège social est 893 174 110 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65893174110.

Qui dirige SCI LE 19 ?

SCI LE 19 est dirigée par SEBASTIEN MOSUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE 19 ?

Le siège social de SCI LE 19 est situé 5 rue du Rhin, 68000 Colmar.

SCI LE 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 19.

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