SCI LE 19
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 19 est une SCI immatriculée le 13 août 2021 sous le numéro SIREN 902 284 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue du Barry, 12360 Camares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NIEVES CARMONA PIDAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE 19
INSEE- Dénomination
- SCI LE 19
- SIREN
- 902 284 678
- SIRET (siège)
- 902 284 678 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR79902284678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 284 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2021
- Siège social
- 19 RUE DU BARRY, 12360, CAMARES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 19
Acquisition d'une maison de village, administration par bail, location ou autrement de la maison
Finances de SCI LE 19
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 19
INSEELa Courette
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE 19
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 12360 CAMARESSiègeActif
902 284 678 00023 · ouvert le 12 avril 2022 · NAF 6820B
- 12360 CAMARESActif
902 284 678 00015 · ouvert le 17 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 19
INPIComptes annuels de SCI LE 19
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 19. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 19
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 19. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2026 · N° 26-81.402
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-12.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.344
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 23-24.013
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-18.760
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 22-20.627
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-19.083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-22.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-21.794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-19.922
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-24.222
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-21.140
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.567
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21-25.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-17.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-16.448
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-18.680
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-10.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 19
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant : CARMONA Nieves
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-08-13
- création
Date d'effet : 13 août 2021
Questions fréquentes sur SCI LE 19
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 19 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 19 est 902 284 678. Le SIRET de son siège social est 902 284 678 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79902284678.
Qui dirige SCI LE 19 ?
SCI LE 19 est dirigée par NIEVES CARMONA PIDAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 19 ?
Le siège social de SCI LE 19 est situé 19 rue du Barry, 12360 Camares.
SCI LE 19 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 19 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 19.
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