SCI LE 1900
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 1900 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 434 505. Son siège social est situé 4 Imp du Laser, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK OGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE 1900
INSEE- Dénomination
- SCI LE 1900
- SIREN
- 829 434 505
- SIRET (siège)
- 829 434 505 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66829434505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 434 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 2017
- Siège social
- 4 IMP DU LASER, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 1900
Acquisition, gestion et location de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE 1900
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 1900
INSEEÉtablissements de SCI LE 1900
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
829 434 505 00014 · ouvert le 15 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 1900
INPIComptes annuels de SCI LE 1900
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 1900. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 1900
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 1900. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 1900. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 05 février 2026 · N° 22/02642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/03381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 95-11.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-17.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 1900 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 1900
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-15
- création
Date d'effet : 09 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI LE 1900
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 1900 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 1900 est 829 434 505. Le SIRET de son siège social est 829 434 505 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66829434505.
Qui dirige SCI LE 1900 ?
SCI LE 1900 est dirigée par FRANCK OGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 1900 ?
Le siège social de SCI LE 1900 est situé 4 Imp du Laser, 67800 Bischheim.
SCI LE 1900 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 1900 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 1900 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 1900.
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