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SCI LE 2002

Active
Siren441 947 892SCI40600 BISCARROSSECréée le 16 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 947 892, SCI LE 2002 est une SCI créée le 16 mai 2002. Elle est domiciliée 17 av Henri Guillaumet Res Prince Sud, 40600 Biscarrosse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GHYSLAINE DOSSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE 2002

Dénomination
SCI LE 2002
SIREN
441 947 892
SIRET (siège)
441 947 892 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61441947892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 947 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2002
Siège social
17 AV HENRI GUILLAUMET RES PRINCE SUD, 40600, BISCARROSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE 2002

ACQUISITION, PROPRIETE ET GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LE 2002

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE 2002

GD

GHYSLAINE DOSSAT

Gérant

Depuis la création (16 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE 2002

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40600 BISCARROSSESiègeActif

    441 947 892 00010 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE 2002

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE 2002

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 2002. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE 2002

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 2002. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE 2002 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE 2002 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE 2002

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI LE 2002

Quel est le numéro SIREN de SCI LE 2002 ?

Le numéro SIREN de SCI LE 2002 est 441 947 892. Le SIRET de son siège social est 441 947 892 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61441947892.

Qui dirige SCI LE 2002 ?

SCI LE 2002 est dirigée par GHYSLAINE DOSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE 2002 ?

Le siège social de SCI LE 2002 est situé 17 av Henri Guillaumet Res Prince Sud, 40600 Biscarrosse.

SCI LE 2002 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE 2002 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE 2002 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 2002.

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