SCI LE 22
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE 22 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2021, identifiée par le SIREN 893 732 628. Elle est domiciliée 2810 Mte du Vieux Camp, 83330 Le Castellet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Plomberie LENZINI, autre.
Fiche d'identité de SCI LE 22
INSEE- Dénomination
- SCI LE 22
- SIREN
- 893 732 628
- SIRET (siège)
- 893 732 628 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41893732628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 732 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- 2810 MTE DU VIEUX CAMP, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE 22
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société.
Finances de SCI LE 22
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE 22
INSEEPlomberie LENZINI
Autre
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LE 22
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
893 732 628 00019 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE 22
INPIComptes annuels de SCI LE 22
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE 22
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
160 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE 22. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2026 · N° 24-18.920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.541
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 22-17.273
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-18.951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-17.524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 23-23.419
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-22.868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-21.508
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-19.702
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-22.218
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23-17.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22-22.336
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-19.405
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23-13.069
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-10.520
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-17.127
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 22-22.413
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2024 · N° 22-20.439
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-15.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE 22
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur SCI LE 22
Quel est le numéro SIREN de SCI LE 22 ?
Le numéro SIREN de SCI LE 22 est 893 732 628. Le SIRET de son siège social est 893 732 628 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41893732628.
Qui dirige SCI LE 22 ?
SCI LE 22 est dirigée par Plomberie LENZINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE 22 ?
Le siège social de SCI LE 22 est situé 2810 Mte du Vieux Camp, 83330 Le Castellet.
SCI LE 22 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE 22 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE 22.
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